1. Objet du Service
AMI VOYAGEUR propose un service de transport de personnes, sur réservation. Nous mettons à disposition du Client un véhicule adapté avec chauffeur afin de le transporter jusqu’au lieu désiré, dans les meilleures conditions de délai et de sécurité.
2. Accès au Service
Le client s’il souhaite utiliser le Service, commande un véhicule par téléphone (permanence téléphonique 24/24 – 7/7), par email ou via notre site internet, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le trajet à effectuer, les dates et horaires souhaitées.
Toute commande est à effectuer idéalement 24h à l’avance. AMI VOYAGEUR se réserve le droit de refuser toute commande de dernière minute, sauf si le planning de la journée permet d’honorer cette commande.
En cas d’annulation, le trajet sera facturé dans son intégralité.
3. Tarifs et conditions de paiement
Pour les particuliers, le paiement est à effectuer au chauffeur en espèces, CB ou chèque. Le tarif inclus les taxes, péages, essence et assurance.
Pour les professionnels, les factures sont payables dès réception par chèque ou virement. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos prix sont fixes et s’entendent en Euros TTC
TVA 10 % pour les transferts
TVA 20 % pour la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur
Tarif JOUR applicable du lundi au samedi de 07h00 à 20h00.
Tarif NUIT applicable du lundi au samedi de 20h00 à 07h00, les dimanches et jours fériés
Pas de coût supplémentaire pour les bagages.
Un supplément de 5 € pourra être demandé pour tout bagage hors gabarit précisé à la commande, ou pour un complément important de bagages.
Transport gratuit pour les enfants de moins de 5 ans.
4. Attente et retard du chauffeur
En cas d’attente supérieur à 15 minutes de la part du chauffeur de AMI VOYAGEUR et sans notifications particulières du client, ce dernier peut estimer que la réservation est annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Le chauffeur s’engage à être ponctuel et mettre tout en œuvre pour être présent à l’heure et lieu de réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 10 minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc.) n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
5. Prestations et responsabilité
AMI VOYAGEUR est soumis à une obligation de moyens, et doit mettre tout en œuvre pour assurer sa prestation sauf cas de force majeur. L’entreprise s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, AMI VOYAGEUR doit répondre aux prescriptions du Code de la Route et de la législation en vigueur en termes de conduite, de garde du véhicule et d’entretien.
AMI VOYAGEUR est garanti par une compagnie d’assurances qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client. AMI VOYAGEUR se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
AMI VOYAGEUR se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par AMI VOYAGEUR et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités
6. Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
